Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/10/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les décrets qui modifient le statut des professeurs du second degré. Il est tout à fait conscient que le recrutement des professeurs traverse une crise puisque les meilleurs éléments sont attirés vers le secteur privé et que les jurys d'agrégation se voient dans l'obligation, et ce malgré le nombre de place attribué par le ministère, de ne pas recevoir certains candidats médiocres. Les candidats perfectibles sont pris quand même surtout en mathématique. Cependant le fait de permettre à tout fonctionnaire, titulaire d'une licence ou d'une maîtrise, d'être détaché puis intégré dans un corps de l'éducation nationale après cinq ans de service, est très préoccupant. Les enseignants qui passent les concours internes, épreuves sélectives s'il en est, ne peuvent qu'être choqués par une telle pratique. Il demande si le seuil de 5 p. 100 de l
'effectif total du corps ne constitue pas un danger pour la qualité de l'enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/1990
Réponse. - Les possibilités de détachement dans les corps enseignants du second degré ne peuvent être considérées comme comportant un risque pour la qualité de l'enseignement. En effet, la possibilité d'intégration dans les corps enseignants n'est envisageable qu'à l'expiration d'un délai de cinq ans en position de détachement auquel, par ailleurs, il peut être mis fin à tout moment si les aptitudes des personnels concernés ne se révélaient pas satisfaisantes. De plus, l'intégration n'est prononcée que sous réserve d'une inspection pédagogique favorable.
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