Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 26/10/1989
M. Jacques Golliet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation critique dans laquelle se trouvent actuellement les étudiants de l'Institut national des sciences topographiques. Cet institut, administré par le Conservatoire national des arts et métiers sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, est la seule école de France à former des géomètres experts fonciers et ingénieurs topographiques. Une majorité des étudiants ayant refusé de verser les droits d'inscription fixés cette année à 3 600 francs (qui devraient être portés à 9 000 francs pour les années à venir), l'institut a fermé ses portes, sur décision du directeur du Conservatoire national des arts et métiers. Aussi, il demande quelle mesure le ministère de l'éducation nationale envisage afin de régler rapidement ce différend.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers a décidé en effet une augmentation substantielle des droits d'inscription exigés des élèves de l'Institut national des sciences topographiques et, ceux-ci ayant refusé de les acquitter, les cours ont été un moment interrompus. Après qu'une délégation d'élèves eût été reçue au ministère de l'éducation nationale puis par le directeur du C.N.A.M., les cours ont repris moyennant un échelonnement du paiement des droits. Le montant définitif de ceux-ci pour 1989 et leur montant pour 1990 ne seront fixés par le C.N.A.M. qu'une fois connues ses ressources pour 1990, y compris celles que la profession concernée, celle des géomètres experts, pourrait légitimement apporter. Le ministère de l'éducation nationale, qui attribue au C.N.A.M. des moyens globalisés sans avoir à les ventiler entre ses composantes, s'efforcera, dans la mesure de ses possibilités, de faire en sorte que celui-ci n'aitpas de motif de décider d'un accroissement exagéré des droits d'inscription dans cet institut.
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