Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 16/11/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le résultat des premières simulations effectuées dans le département du Finistère sur la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles contenue dans le volet social du projet complémentaire à la loi d'adaptation agricole. Celle-ci risque d'entraîner une variation particulièrement importante des cotisations sociales par rapport à la situation de chaque exploitant ainsi qu'un affaiblissement de la capacité de l'agriculture concurrentielle à terme. C'est ainsi que l'augmentation des cotisations pour les exploitants relevant du régime du bénéfice réel peut atteindre, voire dépasser, 50 p. 100. Aussi, serait-il tout à fait souhaitable que des simulations précises puissent être mises en oeuvre sur une durée suffisamment longue permettant d'évaluer, en le comparant au prélèvement actuel, le produit global des nouvelles cotisations et les transferts de charges entre exploitants. Par ailleurs, le nouveau système devrait tenir compte des années déficitaires, intégrer un système de plafonnement des ressources comme dans les autres régimes sociaux, déduire les produits financiers actuellement inclus dans le revenu de l'exploitation au bénéfice réel, déduire une rémunération des capitaux non actuellement pris en compte dans la détermination du revenu agricole et dans le cas où les bénéfices forfaitaires seraient pris en compte, tenter d'harmoniser les montants entre départements. Il lui demande de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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La question est caduque
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