Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 23/11/1989
M. Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet qu'il a annoncé de vouloir limiter l'inscription sur les listes électorales aux seules personnes habitant réellement une commune. Il lui indique qu'un grand nombre de nos concitoyens ont choisi de voter dans la commune de leur résidence secondaire et considèrent comme une liberté fondamentale l'exercice de leur droit de vote dans la commune de leur choix, manifestant en cela leur attachement et leur intérêt aux affaires de celle-ci. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, avant de soumettre au conseil des ministres un tel projet de loi, il entend faire en sorte que les maires, les présidents de conseils généraux et les différentes associations d'élus soient dûment consultés afin que la décision du Gouvernement, qui réduirait une liberté essentielle des électeurs, soit parfaitement éclairée. Il lui demande, par ailleurs, de bien vouloir lui préciser si ses services ont procédé à des études sur les conséquences de cette éventuelle décision, notamment en ce qui concerne l'augmentation de l'abstention lors des différentes élections.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/01/1990
Réponse. - Dans le cadre de la réflexion d'ensemble menée par le Gouvernement pour moraliser la vie politique, il est effectivement envisagé de proposer une modification des conditions d'inscription sur les listes électorales afin de mieux garantir la sincérité des scrutins. L'objectif poursuivi est de faire en sorte que les affaires de la cité soient conduites par des représentants élus par les principaux intéressés, c'est-à-dire par ceux qui y habitent. La modification des dispositions en cause exige l'intervention du Parlement qui sera amené à en débattre très largement lors de l'examen du projet qui lui sera soumis par le Gouvernement.
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