Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 23/11/1989
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème particulièrement aigu, de la mutation des fonctionnaires de police, originaires des D.O.M. Les nombreuses difficultés rencontrées par ces agents pour obtenir une mutation dans leur département d'origine, et particulièrement la Martinique, relèvent de raisons plus profondes que celle habituellement avancée ; la difficulté de satisfaire les voeux de mutation des fonctionnaires originaires des D.O.M. serait due à une demande supérieure aux postes disponibles aux Antilles. Or, il souligne qu'au regard du nombre d'habitants, les effectifs de police sont inférieurs dans les D.O.M. à ceux observés en Corse, par exemple. Ainsi, pour la Martinique, l'I.N.S.E.E. recense, en 1987, 305 agents en tenue PU (police urbaine) et PAF (police de l'air et des frontières) confondues pour 358 600 habitants, tandis qu'en Corse, toujours selon selon les mêmes sources, l'effectif s'élève à 450 personnes pour une population de 240 000 habitants. Il signale que cette demande, visant à l'augmentation des effectifs de police dans les D.O.M., rejoint celle formulée le 12 juin dernier par M. André Thien Ah Koon, et rappelle à M. le ministre les termes de sa lettre du 16 mai dernier où il indiquait notamment que seules les communes de Fort-de-France et du Lamentin étaient pourvues de structures de police opérationnelles. Il ajoute, par ailleurs, la nécessité de distinguer les attributions de la police de celles de la gendarmerie afin d'éviter les confusions en ce domaine, et de permettre ainsi à chacun de ces corps constitués de remplir au mieux son rôle ; cette clarification des compétences permettant de porter une attention particulière aux actions de prévention et de surveillance dans la mesure où des problèmes de délinquance et d'insécurité, de plus en plus importants, se posent dans nos pays. Il pense qu'afin de parvenir à une meilleure organisation des services de police dans les D.O.M., il serait nécessaire de promouvoir le maximum d'autochtones formés, de créer aux Antilles des postes, lesquels seraient pourvus par des fonctionnaires, originaires des D.O.M., affectés en métropole et souhaitant revenir dans leur département d'origine, ainsi que de former les fonctionnaires de police servant outre-mer. Il lui demande donc quelles mesures il compte adopter pour créer les conditions humaines et matérielles nécessaires à l'efficacité de la police et à la sécurité des populations outre-mer.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/02/1990
Réponse. - Les personnels des corps actifs de police originaires des départements d'outre-mer sont au nombre de 3 780. 2 600 (soit 200 fonctionnaires relevant des corps en civil et 2 400 des corps en tenue dont treize du corps des commandants et officiers de paix) servent en métropole, principalement à Paris et en région parisienne. 1 180, parmi lesquels on compte 960 gradés et officiers de paix sont en fonction dans les départements d'outre-mer : ils y représentent près des deux tiers de l'effectif global de 1 759 agents, soit 384 en civil et 1 375 en tenue, personnels des C.R.S. (Guadeloupe, Réunion) inclus. Dans les corps administratifs, les personnels originaires (123) représentent plus de 80 p. 100 de l'effectif total (146) en fonctions dans les départements d'outre-mer. Si les personnels de police de métropole désireux de regagner leur département d'outre-mer d'origine se heurtent à de réelles difficultés, leur situation n'est pas sans rappeler, à l'éloignement près, celle des policiers parisiens aspirant à une mutation dans la région de province dont ils sont issus. Pour les affectations des gradés et gardiens dans les D.O.M., une priorité absolue est donnée aux agents qui en sont originaires. Sept ou huit d'entre eux bénéficient chaque année d'une mutation dans chacun des quatre départements dont il s'agit. Pour les personnels en civil et les commandants et officiers de paix, cette priorité doit davantage tenir compte des spécificités de certains postes ; cependant, l'affectation des fonctionnaires originaires y est facilitée dans toute la mesure du possible. Ainsi, au titre de 1989, sur vingt-neuf inspecteurs en poste en métropole, candidats à une mutation dans leur D.O.M. d'origine, neuf ont pu obtenir satisfaction. Pour le corps des commandants et officiers, quatre fonctionnaires originaires ont été mutés.
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