Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 30/11/1989
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation particulièrement digne d'intérêt du comité de prévention de l'alcoolisme du Rhône, lequel effectue un travail particulièrement méritoire avec des moyens somme toute modestes. Il lui demande de bien vouloir envisager une augmentation substantielle de la dotation budgétaire allouée par l'Etat pour 1990, ce qui lui permettrait de multiplier ses actions de prévention de l'alcoolisme, plus que jamais nécessaires.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/11/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, les enveloppes départementales destinées à financier des actions de prévention et des structures de prise en charge des malades alcooliques ont, en 1990, progressé de 3,9 p. 100. De plus, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession infirmière, la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et l'application de l'avenant n° 202 de la convention collective de 1966 relatif à la revalorisation des échelles indiciaires des personnels des catégories B, C et D. En effet, le budget 1990 a fait apparaître pour le première fois depuis plusieurs années une augmentation très sensible des crédits de lutte contre l'alcoolisme, soit une dotation de 139 275 452 sur le chapitre 47-14, article 52 (actions déconcentrées dans les D.D.A.S.S.) dont 9,3 millions de francs au titre des mesures nouvelles, ainsi qu'un crédit de 70 000 francs sur la réserve parlementaire. Par ailleurs, 9 861 000 francs ont été affectés en subventions ponctuelles versées à des associations (chapitre 47-13, article 30). En ce qui concerne le département du Rhône, l'enveloppe globale affectée pour la prévention de l'alcoolisme s'est élevée à 1 314 900 francs, et comprend, outre la dotation de fonctionnement, une subvention exceptionnelle de 30 000 francs.
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