Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/12/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par les élus locaux et les habitants des communes riveraines d'aérodromes et d'aéroports militaires, source de bruits souvent insupportables de jour comme de nuit. La réglementation s'appliquant aux aéroports civils prévoit, d'une part, l'interdiction des vols de nuit et, d'autre part, une indemnisation des communes au moyen de taxes parafiscales visant à atténuer les nuisances subies par les riverains et d'une redevance dont le produit sert à diminuer les nuisances phoniques. Il lui demande de lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à transposer aux aéroports militaires la réglementation en vigueur en matière d'indemnisation pour les aéroports civils et permettant ainsi de réduire les nuisances causées par ce type d'installation.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/03/1990
Réponse. - Conscient des nuisances provoquées par les activités aériennes aux riverains des aérodromes militaires, le ministère de la défense a toujours cherché à concilier les intérêts des particuliers et les impératifs opérationnels qui lui sont assignés. Ainsi, comme pour les aérodromes civils, des commissions consultatives de l'environnement ont été instituées pour favoriser un dialogue régulier entre le commandant de l'aérodrome et les riverains représentés par les élus locaux et les associations concernées. Par ailleurs, des plans d'exposition au bruit ont été élaborés pour maîtriser l'urbanisation dans les zones exposées et des règles de vol contraignantes destinées à réduire les nuisances occasionnées par les aéronefs du ministère de la défense ont été fixées. En revanche, l'activité des aéronefs militaires français a été exclue du champ d'application de la redevance d'atterrissage compte tenu de la spécificité des missions d'entraînement au combat.
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