Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 14/12/1989
M. Maurice Lombard expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que le développement de l'apprentissage suppose un engagement plus important des entreprises. Nombre d'entre elles, principalement les artisans et les petites entreprises ne peuvent pas, d'ores et déjà, s'exonérer de façon satisfaisante de leurs dépenses déductibles au titre de la taxe d'apprentissage dans la mesure où ces dépenses sont supérieures au montant de la taxe. Un effort supplémentaire grèverait plus lourdement encore les charges de ces entreprises. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas envisageable de compléter le système d'exonération au titre de la taxe d'apprentissage par la mise en place d'un crédit d'impôt.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 19/07/1990
Réponse. - Le Gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres du 19 juillet 1989, la mise en oeuvre d'un programme de rénovation de l'apprentissage. Ce programme est un des éléments de la politique d'amélioration de la qualité des formations et vise à compléter l'effort réalisé par les professions et les régions. Des moyens financiers importants ont été dégagés à hauteur de plus de 400 MF en 1990, indépendamment des crédits affectés au contrat de plan Etat-Régions et pour lequel l'Etat a affecté, en ce qui concerne l'apprentissage, 252 millions annuellement sur la durée du contrat. A l'occasion de la réflexion qui s'est instaurée dans les groupes de travail mis en place par le ministre de travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'automne dernier, certains partenaires ont suggéré que les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôts qui serait de nature à favoriser le développement de l'apprentissage. La mise en oeuvre d'une telle disposition nécessite une étude appronfondie. L'état actuel de cette réflexion ne permet pas de préjuger de la réponse qui sera apportée.
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