Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/12/1989
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le grave problème de l'adaptation de la prévention et de la sécurité routière aux enfants. Une récente étude de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité montre en effet que, si les taux de mortalité des enfants par accidents de la circulation ont globalement diminué depuis vingt-cinq ans dans l'ensemble des pays de la C.E.E., le taux de mortalité des enfants par accidents de la circulation reste en France sensiblement plus élevé qu'en Italie et très sensiblement plus élevé qu'en Grande-Bretagne. En outre, cette étude révèle qu'en France un seul enfant de moins de dix ans sur vingt bénéficie lorsqu'il circule en voiture, d'un dispositif de retenue spécifiquement adapté à sa morphologie et correctement utilisé. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour réduire le nombre d'accidents de circulation des enfants, notamment en rendant obligatoire le port de dispositifs de retenue spécialement adaptés pour les enfants de moins de quatre ans.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le comité interministériel de la sécurité routière, lors de sa réunion du 21 décembre 1989, a décidé de rendre obligatoire le port de la ceinture aux places arrière et, pour les enfants dont la taille ne permet pas le port de la ceinture, l'utilisation à compter du 1er janvier 1992 d'un système de retenue homologué. La mise en oeuvre de cette décision nécessite, outre le développement des systèmes de retenue existants, la définition d'une norme européenne adaptée au progrès technique. Il conviendra aussi d'examiner les problèmes sociaux de toute nature que pose cette mesure notamment pour les familles nombreuses.
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