Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/12/1989

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le drame particulièrement douloureux que vivent, depuis deux ans, un certain nombre de familles françaises désireuses d'adopter des enfants roumains. En effet, selon une procédure établie et qui avait été jusqu'alors appliquée, des familles françaises ont engagé auprès des autorités roumaines une demande d'adoption d'enfants roumains, orphelins ou abandonnés. Le gouvernement roumain a mis un veto, sans raison apparente, à la sortie du territoire des enfants adoptés. Ces parents adoptifs ont, à de multiples reprises au cours de voyages en Roumanie, rencontré ces enfants avec lesquels ils ont noué des liens affectifs et se retrouvent aujourd'hui désemparés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que cette situation particulièrement inhumaine et scandaleuse cesse rapidement.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/04/1990

Réponse. - Dès le début des événements qui se sont produits en Roumanie, la question posée par l'honorable parlementaire a été évoquée par notre ambassade à Bucarest, par M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'action humanitaire et par Mme Georgina Dufoix lors des entretiens qu'ils ont pu voir avec les nouvelles autorités de ce pays. Ces dernières ont donné une réponse positive qui répondait aux attentes de nombreux parents français. Dans les jours qui ont suivi, il est apparu que le recensement des enfants dans les crèches et la vérification de leur situation s'opéreraient plus rapidement à Bucarest qu'en province, et qu'il était préférable d'envisager la remise des enfants aux parents adoptants en deux temps. Dans ces conditions, un premier vol a été organisé le samedi 6 janvier, qui a permis d'assurer la venue en France de soixante-trois enfants (un 64e, qui n'avait pas été conduit à temps à l'aéroport a, depuis lors, été remis à sa famille d'adoption). Dans un certain nombre de cas (vingt-deux à ce jour), il s'est révélé que les enfants n'étaient plus adoptables. Les interlocuteurs de notre ambassade se sont montrés ouverts pour essayer de remédier à ces situations douloureuses. Les autorités roumaines s'emploient, maintenant en liaison avec notre ambassade à Bucarest, à faire le point des dossiers encore en instance, concernant notamment des enfants se trouvant dans des crèches en province, pour que ceux d'entre eux qui demeurent adoptables puissent être rapidement accueillis par les familles françaises concernées.

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