Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/12/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des persoponnels administratifs de la fonction publique hospitalière. Ils souhaitent qu'une revalorisation indiciaire leur soit accordée et que soient créés des postes de chefs de bureau dans les établissements de plus de 100 lits. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine afin de répondre à leur attente.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 29/03/1990
Réponse. - Les perspectives de carrière des cadres administratifs vont se trouver très sensiblement améliorées par la mise en oeuvre des mesures de mise à niveau de la fonction publique hospitalière, visant à rattraper le retard existant par rapport aux deux autres fonctions publiques, ainsi que des mesures générales d'amélioration des carrières des fonctionnaires arrêtés dans le cadre des négociatons menées sous la présidence du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, avec les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires. Les adjoints des cadres qui n'avaient jusqu'à présent accès qu'aux deux premiers niveaux de la carrière B type auront désormais accès aux trois niveaux de la carrière B type revalorisée. Les chefs de bureau seront reclassés en catégorie A et bénéficieront d'une grille indiciaire très sensiblement revalorisée, le seuil de création des emplois étant par ailleurs abaissé de 200 à 100 lits. Ces mesures manifestent, sans ambiguïté, la volonté du Gouvernement de reconnaître à l'encadrement administratif hospitalier, qui est amené à jouer un rôle fondamental dans l'évolution de l'hôpital public, un statut en rapport avec les compétences et les responsabilités qui sont les siennes.
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