Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action déployée et les services rendus aux administrés par les délégués départementaux du médiateur de la République. Il lui demande quel est, pour 1989, le bilan de l'action des délégués départementaux du médiateur de la région Rhône-Alpes et quels moyens seront mis à leur disposition en 1990, notamment dans le département du Rhône, pour accroître encore leur audience auprès des citoyens, intensifier leur action sur les services publics, améliorer le résultat de leurs interventions au bénéfice des administrés victimes d'erreurs administratives.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/11/1990
Réponse. - Dans son rapport au Président de la République et au Parlement pour l'année 1989, le médiateur de la République a insisté sur le fait que ses délégués départementaux constituent l'un des rouages essentiels de l'institution déconcentrée du médiateur. Le Gouvernement s'associe au développement de leur mission en leur fournissant les moyens matériels de leur action. Mais actuellement l'action des délégués départementaux ne connaît pas l'ampleur qu'elle devrait avoir parce que les citoyens ne sont pas suffisamment informés de leur existence et des services qu'elle pourrait leur rendre, malgré les efforts constants déployés par le médiateur de la République pour les faire connaître. 1990 a été la première année où les médias, notamment la presse écrite, ont consenti à en parler. Le Gouvernement est très conscient de la nécessité de contribuer à cette action publicitaire. Ainsi, dans la communication présentée au conseil des ministres du 14 février 1990, par le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, il a été prévu que les préfets feront connaître l'action des représentants départementaux du médiateur de la République et faciliteront leurs interventions. Pour la région Rhône-Alpes, les délégués départementaux ont traité, en 1989, 1254 affaires, soit un accroissement de 25 p. 100 par rapport à l'année précédente se traduisant par un règlement amiable, une explication ou un conseil utiles. Le médiateur de la République a demandé à ses délégués d'intensifier leur action pour se faire mieux connaître des citoyens à travers la presse et pour se constituer un réseau de correspondants auprès des responsables des principaux services publics locaux.
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