Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 11/01/1990
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait que l'allocation aux adultes handicapés et le minimum d'invalidité (pension d'invalidité minimum + Fonds national de solidarité) s'élèvent à 2 832,50 francs. Une telle somme, de par sa faiblesse, contraint un grand nombre de personnes handicapées ou d'invalides à vivre dans le besoin. Il lui demande de bien vouloir envisager un effort financier en faveur de ces personnes particulièrement dignes d'intérêt en portant ce minimum à 3 300 francs dans les meilleurs délais.
- page 61
Réponse du ministère : Handicapés publiée le 03/05/1990
Réponse. - L'allocation aux adultes handicapés, prestation non contributive, est un minimum garanti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la Cotorep. Elle est égale au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, c'est-à-dire au minimum vieillesse. Le montant de ce minimum a été nettement revalorisé ces dernières années : il a été porté de 1 416,66 francs mensuel au 1er janvier 1981 à 2 893,33 francs au 1er janvier 1990, ce qui représente une progression de l'ordre de 104 p. 100. En terme de pouvoir d'achat, le montant de l'allocation aux adultes handicapés représente aujourd'hui 69 p. 100 du S.M.I.C. net. Les contraintes bugétaires actuelles ne permettent pas d'envisager de porter dans l'immédiat le montant de l'allocation aux adultes handicapés à la hauteur de 87 p. 100 du S.M.I.C. net. Il convient de noter toutefois que l'effort important du Gouvernement en faveur des personnes handicapées se situe non seulement au niveau des prestations en espèces mais également dans le cadre d'actions telles que la réinsertion professionnelle, l'aide au logement, les diverses mesures fiscales, l'accès aux emplois, l'accessibilité aux commerces, à la culture, aux loisirs et les moyens de transports appropriés. Cet effort, qui témoigne de la volonté d'aider les plus défavorisés de notre société reste prioritaire et sera poursuivi.
- page 979
Page mise à jour le