Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/01/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur une récente décision du Gouvernement algérien s'opposant à l'entrée de courriers venus de France, sous prétexte qu'ils étaient oblitérés avec des timbres rendant hommage aux " harkis, soldats de la France ". Il lui demande de lui préciser comment il envisage faire respecter les conventions internationales, qui ont, en la circonstance, été violées par le Gouvernement algérien, comme l'a déploré récemment à Lille le délégué aux rapatriés, qui avait pris l'initiative de ce timbre destiné à saluer le courage de ceux qui avaient alors choisi de servir aux côtés de l'armée française.
- page 140
Réponse du ministère : Postes publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le Gouvernement français n'a pas été informé par le Gouvernement algérien d'une décision qui aurait été prise à l'encontre du timbre-poste " Hommage aux harkis, soldats de la France ". Aucune décision n'a été notifiée, ni directement, ni comme cela se pratique habituellement, par circulaire de l'Union postale universelle.
- page 503
Page mise à jour le