Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 15/02/1990
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mécontentement des personnels de lycées professionnels actifs et retraités. Certaines mesures ont été prises en mai-juin 1989, pour les personnels actifs, en particulier pour les P.L. P.1 (professeurs du 1er grade) et les P.L. P.2 (professeurs du 2e grade), mais rien n'a été fait pour les retraités P.L. P1 qui ont été exclus de toute mesure de revalorisation. En outre, parmi les actifs, et notamment les professeurs du 1er grade, ceux-ci craignent un étalement trop long dans le temps de ces transformations et mettent en doute par ailleurs le délai d'exécution de ce plan. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour une intégration dans les meilleurs délais des professeurs P.L. P.1 dans le corps des P.L. P.2 et pourquoi le plan de revalorisation de la fonction enseignante - et plus particulièrement celui de l'enseignement technologique - n'a pas prévu une répercussion de cette amélioration sur les retraités concernés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1991
Réponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, le Gouvernement a réalisé un effort particulièrement important, notamment en faveur des professeurs de lycée professionnel. A cet égard, les professeurs de lycée professionnel du premier grade ont bénéficié de mesures spécifiques : baisse des obligations de service, forte augmentation des possibilités de promotion au deuxième grade : le nombre de transformation d'emplois de P.L.P. 1 en P.L.P. 2 a atteint 5 000 en septembre 1990, ce chiffre a pu être porté à 5 000 dans la loi de finances pour 1991. De ce fait, la très grande majorité des professeurs de lycée professionnel du premier grade proches de la retraite bénéficieront avant leur départ d'une promotion au grade supérieur. Lorsque l'intégration complète des professeurs de lycée professionnel du 1er grade dans le 2e grade sera réalisée, un décret d'assimilation pris en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite permettra à l'ensemble des retraités de bénéficier d'un classement sur la grille indiciaire du deuxième grade. Il est rappelé, cependant, qu'une telle assimilation ne peut être opérée que lorsqu'il n'y a plus d'actifs dans le grade considérée. En conséquence, aucune anticipation de cette mesure ne peut être effectuée. Cette règle législative s'impose à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat et non aux seuls personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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