Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 01/03/1990
M. Charles Descours appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les souhaits exprimés par les conservateurs de la région Rhône-Alpes qui, soucieux du développement des musées à travers la formation et la haute qualification de leurs conservateurs, demandent, de la façon la plus ferme qui soit, que les statuts proposés pour le corps des conservateurs relevant des collectivités territoriales soient alignés en tous points sur ceux qui sont (ou seront) en vigueur pour le corps d'Etat. En effet, quand les missions scientifiques ou culturelles confiées aux musées sont strictement identiques par-delà la richesse et l'ampleur des fonds conservés, il semble inimaginable que l'on puisse distinguer des établissements par la qualité de leur personnel scientifique. Cette distinction serait d'autant plus injustifiable qu'elle ne serait fondée que sur la qualité du propriétaire des collections (l'Etat ou les collectivités territoriales), quand il s'agit toujours d'unbien public et d'un patrimoine collectif, ou sur des distinctions (musée classé, musée contrôlé) aujourd'hui en grande partie désuètes. Il lui demande, en conséquence, dans quelles mesures le Gouvernement tiendra compte des voeux exprimés par les conservateurs de la région Rhône-Alpes, sachant que les statuts des conservateurs des collectivités territoriales ne sont toujours pas définis.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/08/1990
Réponse. - Le Gouvernement partage très largement les préoccupations exprimés par l'honorable parlementaire. La recherche d'une plus grande parité avec la fonction publique d'Etat, conformément aux principes retenus par le législateur en 1983 et 1984 et qui n'ont pas été remis en cause, conduit à envisager de modifier plusieurs dispositions législatives. Il s'agit notamment de permettre aux fonctionnaires territoriaux d'occuper des emplois de direction, actuellement réservés aux fonctionnaires de l'Etat, dans les bibliothèques et les musées classés. Il est en effet indispensable qu'à qualifications égales ces personnels aient des perspectives de carrière et de débouchés identiques. Le Gouvernement a déposé un projet de loi en ce sens sur le bureau de l'Assemblée nationale. Compte tenu de ce texte, les orientations relatives au projet de cadre d'emplois des conservateurs territoriaux, dont les grandes lignes ont été définies avec le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, ont été transmises le 10 juin dernier aux membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Cette filière qui sera mise en place prochainement assurera aux territoriaux une parité statutaire avec les corps de conservation de l'Etat.
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