Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 29/03/1990
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la multiplication des formes de remise en cause du droit à l'avortement. En effet, depuis quelques semaines plusieurs événements se sont déroulés dans le département du Nord tendant à remettre en cause le droit à l'avortement, le libre choix des femmes et des couples. Ainsi le 20 mars 1990 un commando " anti avortement " envahissait et saccageait le service avortement du C.H.R. de Lille, y compris le bloc opératoire. Malgré l'opinion et le refus de nombreux médecins, associations, patientes, le centre C.I.V.G. d'Haubourdin a été fermé. Tous ces phénomènes sont à lier au climat d'intolérance développé et entretenu par certains groupes de pression cherchant à culpabiliser les femmes, sans respect pour un droit pourtant reconnu dans la loi. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures visant à défendre et à rendre effectif le droit à l'avortement.
- page 656
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - L'attention du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a été appelée sur ces manifestations anti-avortement qui se sont déroulées dans le département du Nord. Le Gouvernement souhaite que la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse puisse s'appliquer dans les conditions voulues par le législateur. Si des violences sont commises dans les services hospitaliers, il appartient aux responsables du service de faire intervenir les autorités de police, les auteurs de ces délits s'exposant à des poursuites judiciaires.
- page 1919
Page mise à jour le