Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 03/05/1990
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt à propos des inquiétudes manifestées par les producteurs de céréales et d'oléoprotéagineux dans le département de la Sarthe. Les inquiétudes sont motivées par la baisse progressive des prix des productions végétales organisée par la réglementation européenne. L'évolution actuelle du marché et les perspectives commerciales de la prochaine campagne sont, en effet, très inquiétantes,car on s'oriente vers une baisse très marquée des prix pour la campagne 1990-1991 que l'augmentation des surfaces cultivées risque de renforcer. Les premières transactions sur le marché du blé font apparaître une baisse des prix de 7 à 8 francs par rapport aux cotations de l'année dernière à la même époque. De plus, le stock de report se situera à la fin du mois de juin, certainement, à un niveau très élevé ; la gestion de celui-ci sera très difficile. En ce qui concerne les protéagineux, l'application des quantités maximum garanties et l'absence de prix d'intervention pour soutenir le marché des protéagineux risquent de conduire à un fort recul des prix. De telles perspectives ne peuvent être acceptées par les agriculteurs, car elles conduiraient certains d'entre eux à cesser l'exploitation agricole. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il compte prendre, ou proposer à la commission européenne, notamment en ce qui concerne la suppression de la taxe de coresponsabilité sur les céréales, afin de conforter la situation des producteurs de céréales et d'oléoprotéagineux et leur permettre de retrouver le dynamisme perdu.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/09/1990
Réponse. - Les perspectives de la campagne 1990-1991 pour les diverses grandes cultures sont encore incertaines mais marquées par des difficultés probables. Sur le marché mondial des céréales, on est repassé, pour le blé au moins, à une situation excédentaire, et à l'affrontement commercial entre les Etats-Unis et la Communauté qui a d'ores et déjà conduit à une baisse spectaculaire des prix mondiaux en quelques mois. Pour ce qui concerne le tournesol, le soja et les pois, la forte hausse attendue de la production communautaire pourrait provoquer une baisse des prix importante, de par le mécanisme des quantités maximales garanties (O.M.G.). Les premières mesures prises en matière de gestion du marché des céréales sont toutefois positives : la commission a en effet riposté avec détermination aux exportations subventionnées américaines et a ainsi pu maintenir sa présence sur ses marchés traditionnels. Par ailleurs, la mise en place d'adjudications à l'exportation à partir de l'intervention française ont permis de dégager une partie des stocks accumulés en fin de campagne dernière. Au total, 3 Mt de certificats ont été délivrés depuis le début de la campagne, ce qui représente un chiffre très important au regard des pratiques habituelles. En matière d'oléagineux, et plus précisément de tournesol, le ministre de l'agriculture et de la forêt est intervenu au conseil des ministres européens pour que des solutions puissent être trouvées. La commission s'est engagée à prendre, si la situation l'exigeait, des mesures dans le cadre de la gestion du marché. Ces problèmes dans l'équilibrage des marchés des grandes cultures renforcent le ministre de l'agriculture et de la forêt dans ses options en matière de pilotage de la politique agricole commune (P.A.C.). Une plus grande souplesse et une meilleure adaptation aux réalités du marché doivent être recherchées. Cela vaut aussi bien en matière de coresponsabilité de base céréalière, sur laquelle le ministre s'est déjà clairement exprimé lors du dernier paquet-prix, qu'en ce qui concerne les stabilisateurs oléo-protéagineux, où il convient d'éviter les trop importantes fluctuations des prix et des surfaces qui résultent de la situation actuelle.
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