Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 10/05/1990
M. Henri Goetschy constate qu'à l'occasion du recensement pour 1990 l'INSEE n'a pas prévu, comme lors des opérations précédentes, de formulaire permettant de mesurer la connaissance et la pratique de la langue régionale alsacienne mosellane sous sa forme dialectale ou écrite, l'allemand. Il se demande si un tel manquement ne tend pas à accréditer l'idée qu'il n'y a plus en France de langues régionales et tout particulièrement en Alsace. Il s'étonne que, alors que le Président de la République et le chancelier Kohl préparent l'union politique de l'Europe, il soit fait aussi peu de cas d'une langue régionale de France, qui est aussi une langue européenne parlée par près de 100 millions de personnes sur notre continent. Il demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, quelle mesure spécifique à l'Alsace et à la Moselle dialectophones il entend prendre à court terme pour réparer cette grave omission qui contrevient à l'esprit de la convention de Vienne et de l'acte d'Helsinki sur les langues minoritaires ratifiées par la France et qui, par conséquent, s'imposent aux pouvoirs publics comme l'a indiqué avec force le Président de la République à Lorient le 14 mars 1981 en souhaitant que " la France cesse d'être le dernier pays d'Europe à refuser à ses composantes les droits culturels élémentaires reconnus dans les conventions internationales qu'elle a elle-même signées ".
- page 1014
Réponse du ministère : Économie publiée le 05/07/1990
Réponse. - Jusqu'au recensement de la population de 1975, des formulaires en allemand étaient disponibles en Alsace. Lors de cette opération, moins de 500 questionnaires avaient été utilisés pour l'ensemble de l'Alsace, ce qui a conduit l'I.N.S.E.E. à ne pas reconduire cette procédure en 1982 et en 1990. Néanmoins, dans le contexte européen évolutif que nous connaissons actuellement, il est justifié de chercher à mesurer la connaissance et la pratique des langues régionales. Cette mesure peut être effectuée à l'aide d'enquêtes spécifiques menées par des personnes qualifiées, plutôt que dans le cadre du recensement de la population. Un tel dispositif est actuellement développé en Bretagne par la direction régionale de l'I.N.S.E.E. qui, après une préenquête réalisée en 1989, prépare pour 1991 une enquête qui permettra d'évaluer qualitativement et quantitativement la situation de la langue bretonne. Des enquêtes similaires pourront être réalisées par l'I.N.S.E.E. en Alsace et en Moselle, en collaboration avec les institutions régionales concernées, afin de mieux apprécier et mesurer la connaissance et la pratique de la langue alsacienne mosellane sous sa forme dialectale ou écrite.
- page 1478
Page mise à jour le