Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/05/1990
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le déclin du trafic marchandise de la S.N.C.F. Le recul en tonnage est très important puisqu'il se montait à environ 210 millions de tonnes au milieu des années 1970 et seulement à 140 millions de tonnes à la fin des années 1980. Il demande d'une part si la fermeture de certaines gares au trafic fret est une mesure adéquate pour ce problème et d'autre part quelles seront les autres mesures techniques prises pour enrayer le déclin du fret S.N.C.F.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/08/1990
Réponse. - Le déclin du trafic marchandises de la S.N.C.F., enregistré au cours de la période 1974 à la fin des années 1980, a amené l'établissement public à reconsidérer son offre en matière de fret. Une analyse de cette activité effectuée en 1987 a permis de constater que 80 p. 100 des transports étaient réalisés à partir de 400 points de distribution du fret sur les 4 000 existants. Une telle dispersion sur le réseau ferré national d'une faible part du trafic entraîne des charges de maintenance d'installations et de desserte ferroviaire hors de proportion avec les recettes perçues et ne permet pas d'assurer la qualité de service demandé par les chargeurs. Or, en vertu de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 qui lui a conféré son autonomie de gestion, il appartient à la S.N.C.F. d'assurer la gestion de son réseau au meilleur coût et d'en améliorer en permanence l'efficacité et la productivité. Dans cet objectif, la décision de fermeture des gares à faible trafic a été adoptée, et des dessertes terminales routières ont été substituées aux dessertes ferroviaires, permettant ainsi à la S.N.C.F. de rester présente dans tous les secteurs géographiques. Cette restructuration du dispositif de transport des wagons isolés par acheminement direct et concentration des dessertes terminales permet d'offrir des prestations plus fiables et plus rapides en matière de délais. La S.N.C.F. s'oriente en outre vers le développement des trains entiers qui devrait permettre les transports massifs par wagons sur de nouveaux marchés. Ce système tire en effet le meilleur parti de la technique ferroviaire. Enfin, le transport combiné constitue un marché porteur pour lequel la S.N.C.F. envisage, avec l'aide de l'Etat, des investissements importants nécessaires à l'aménagement des infrastructures. Cette technique qui, à l'échelle européenne, est appelée à connaître une croissance accélérée constitue un enjeu important pourla S.N.C.F. qui prévoit ainsi d'augmenter le volume de ce type de trafic de 80 p. 100 d'ici à cinq ans. La rénovation et la diversité de l'offre S.N.C.F. correspond à une volonté de l'établissement public d'offrir des prestations répondant aux exigences de sa clientèle et de faire face à la concurrence très vive entre les modes de transport.
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