Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 24/05/1990
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés qu'éprouvent le conseil général de l'Essonne et les municipalités du canton d'Itteville à obtenir des autorités académiques, la création d'un collège d'enseignement secondaire sur le territoire de la commune d'Itteville. A ce jour, ce projet de création d'un C.E.S. est effectivement soutenu par onze municipalités du canton sur douze et les crédits nécessaires à la construction du bâtiment ont été inscrits par le conseil général de l'Essonne dans son budget. Il bénéficie par ailleurs du soutien unanime de la population du canton. Localement la réalisation de ce collège s'explique par l'expansion démographique d'Itteville qui compte 4 700 habitants aujourd'hui contre 3 540 en 1982, la création d'une zone d'aménagement concertée, la répartition actuelle des enfants d'Itteville entre deux collèges situés dans des cantons différents, défavorisant par là même l'unité sociale de la commune, un manque de relations entre les enfants et empêchant la mise en place coordonnées d'activités périscolaires, les coûts sociaux entraînés par le transport scolaire. En conséquence, il lui demande les raisons pour lesquelles ce projet de collège n'a pas abouti jusqu'à ce jour et souhaite que toutes dispositions soient prises pour que le collège d'Itteville soit accepté par l'académie de Versailles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/09/1990
Réponse. - La planification scolaire, et notamment l'évolution des places d'accueil nécessaires, est désormais élaborée à l'échelon régional afin de mieux prendre en compte les particularités locales et de procéder à une consultation aussi large que possible des partenaires concernés. D'une manière générale, la réalisation d'un collège doit être étudiée conformément aux procédures définies par la Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et les textes d'application (notamment la circulaire du 18 juin 1985), précisant les compétences respectives des autorités concernées et la nature des trois documents de planification institués au plan régional ou départemental : le schéma prévisionnel des formations arrêté par le Conseil régional, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges établi par le Conseil général, la liste annuelle des opérations de construction (que l'Etat s'engage à pourvoir des postes qu'il juge indispensables à leur fonctionnement administratif et pédagogique) arrêtée par le préfet de région sur proposition de l'autorité académique. L'étude d'opportunité concernant la réalisation d'un collège à Itteville, conduite dans le cadre de la déconcentration par l'inspecteur d'académie de l'Essonne, n'a pu aboutir à une conclusion favorable, en raison d'éléments d'appréciation peu convaincants : notamment, effectifs insuffisants dans le secteur scolaire concerné au regard des capacités d'accueil déjà existantes. Au demeurant, la nécessaire diversification des options dans un établissement, en vue d'offrir aux élèves par une pédagogie adaptée les meilleures conditions possibles d'orientation, ne plaide pas en faveur de la mise en service de petits collèges, les projets de construction nouvelle devant de surcroît éviter toute difficulté en la matière aux collèges voisins dont le fonctionnement est satisfaisant.
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