Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 31/05/1990

M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les projets d'infrastructures de communication envisagés par l'Etat dans les Alpes-Maritimes, notamment l'autoroute A 8 bis et le T.G.V. Sud-Est. S'il est indéniable que les Alpes-Maritimes ont un besoin urgent de nouvelles voies de communication du fait de la très forte concentration urbaine et de leur position européenne stratégique, il est tout aussi essentiel que la Côte d'Azur, site naturel et touristique de renommée mondiale, ne soit pas lacérée en tout sens par des aménagements lourds qui en défigureraient l'image prestigieuse. A cet égard, les élus des communes concernées par le projet d'A 8 bis s'inquiètent à juste titre de l'absence de toute information sur le projet de T.G.V. Sud-Est dans les Alpes-Maritimes et redoutent de se voir imposer dans quelques années par la S.N.C.F. un tel équipement. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai les élus des Alpes-Maritimes seront informés des solutions envisagées par l'Etat pour le passage du T.G.V. Sud-Est dans ce département, et par quels moyens il envisage d'assurer la cohérence des choix relatifs à l'A 8 bis et au T.G.V. Sud-Est pour la Côte d'Azur.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/08/1990

Réponse. - Le projet de schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse soumis prochainement à l'avis des conseils régionaux et des comités régionaux des transports propose, pour desservir la Côte d'Azur, la réalisation d'une ligne T.G.V. entre la vallée du Rhône et la frange Ouest du département du Var, où elle se raccorderait à la ligne S.N.C.F. actuelle. Cette infrastructure nouvelle, connectée à la ligne T.G.V. Valence-Marseille, permettrait d'effectuer en 4 heures le trajet Paris-Nice. Dans une optique prospective, la S.N.C.F. s'est rapprochée des départements du Var et des Alpes-Maritimes afin d'apprécier la possibilité et les conditions d'un couplage de l'autoroute A 8 bis et d'un éventuel prolongement de la ligne T.G.V. au-delà du département du Var à un horizon ultérieur. S'il convient de chercher dans toute la mesure du possible à jumeler les grandes infrastructures de transport, il est extrêmement difficile de concilier leurs caractéristiques et exigences techniques propres, dès lors que celles-ci traversent des zones urbanisées et des reliefs tourmentés. Les conditions rencontrées dans les Alpes-Maritimes sont sur ce point particulièrement défavorables. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a néanmoins demandé à la S.N.C.F. de suivre attentivement le développement du projet A 8 bis et d'examiner avec ses concepteurs l'opportunité et la possibilité d'adopter des dispositions qui faciliteraient ultérieurement la réalisation d'une ligne ferroviaire partiellement jumelée.

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