Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 07/06/1990
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la mise en oeuvre de la politique des zones d'éducation prioritaires pour la période 1990-1993. La circulaire n° 90-028 du 1er février 1990 prévoit que dans chaque Z.E.P. le responsable de la zone, désigné par l'inspecteur d'académie, est assisté d'un coordonnateur chargé pour l'essentiel de l'animation de la zone. Il lui demande les moyens qu'il entend attribuer aux inspections académiques afin de leur permettre de pourvoir les postes de coordonnateurs ainsi créés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - La mise en place de zones d'éducation prioritaires a pour objectifs, conformément aux principes énoncés dans la loi d'orientation de juillet 1989, de favoriser la réussite scolaire en milieux défavorisés et donc de permettre à l'école de contribuer à la réduction des inégalités sociales. Les indemnités de sujétions spéciales attribuées aux enseignants exerçant en Z.E.P. ne sont qu'une des dispositions prises à l'initiative et sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale pour soutenir et renforcer l'action éducative dans les Z.E.P. Il convient de souligner le rôle, déterminant pour la qualité de l'action, de la mise en place dans chaque Z.E.P. d'un responsable, d'un coordonnateur et d'un conseil de zone, le fonctionnement par projet comportant des actions internes au système scolaire et des actions reliant celui-ci à son environnement social, ainsi que les moyens supplémentaires en personnels et en crédits attribués en fonction du projet. Les zones d'éducation prioritaires définies à la rentrée dernière selon les dispositions de la circulaire du 1er février 1990 couvrent des quartiers défavorisés dont la plupart font en outre l'objet, dans le cadre de la politique de la ville, d'une action de développement social urbain : action globale concertée, inscrite ou non dans les contrats de plan Etat-région, mais ayant pour cadre une convention entre la commune et l'Etat. Dans ces quartiers se développent des actions dans différents domaines : urbanisme, logement, action sociale, action culturelle, formation... Mis en place sous la responsabilité des élus, un dispositif opérationnel, animé par un chef de projet, assure la conduite et la cohérence globale de l'action et donc les mises en relations nécessaires. Le coordonnateur de Z.E.P. fait partie de cette équipe, ce qui facilite l'articulation du projet de Z.E.P. et du projet de quartier. En outre, une circulaire adressée par le Premier ministre aux préfets en date du 22 décembre 1990 invite les services de l'Etat et leurs partenaires à adopter également une logique prioritaire pour renforcer leur intervention dans les sites retenus comme Z.E.P. ; les préfets ayant à mobiliser les uns et les autres, à coordonner leurs apports et à organiser en un programme départemental les plans locaux qui doivent être établis pour chaque Z.E.P. Il s'agit en effet de faire en sorte que l'effort réalisé au sein ou à partir du système scolaire soit accompagné et étayé par des efforts connexes sur l'ensemble des domaines intéressant la vie des élèves et de leur famille. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures conduit donc, non à une confusion des rôles, mais à une complémentarité des interventions ; leur efficacité étant accrue par leur mise en synergie. En est attendue une amélioration globale du contexte dans lequel s'inscrit l'action éducative, amélioration dont la scolarité des élèves ne peut que bénéficier.
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