Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 14/06/1990
M. Guy Robert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur les préoccupations convergentes exprimées par les chefs d'entreprise et des élus locaux, lesquels souhaiteraient que soit introduite une modification de la loi sur l'apprentissage afin d'agréer les communes à percevoir des entreprises installées sur leur territoire une fraction de la taxe d'apprentissage, laquelle pourrait parfaire le financement de séjours en classes vertes, en classes de neige ou en classes de mer, particulièrement formateurs. Il lui demande de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à cette proposition.
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Transmise au ministère : Formation professionnelle
La question est caduque
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