Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 05/07/1990
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation difficile à laquelle sont confrontés les orthophonistes. En effet, après plusieurs mois de négociations, deux dossiers importants pour cette profession n'ont pas encore abouti : il s'agit des avenants tarifaires des auxiliaires médicaux et de la réforme de la nomenclature pour les actes des orthophonistes. Ces deux dossiers ont fait l'objet depuis plusieurs semaines d'un accord conventionnel entre les différents partenaires mais attendent toujours l'arbitrage de M. le Premier ministre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que cette situation trouve rapidement une issue favorable pour les intéressés.
- page 1439
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 13/09/1990
Réponse. - La revalorisation de la lettre clé A.M.O. qui rémunère l'activité des orthophonistes est effectuée par le biais d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives aux actes d'orthophonie que la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a fait parvenir à l'administration ont été intégralement acceptées par les pouvoirs publics, conformément au contenu de l'arrêté du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 6 juillet 1990.
- page 2008
Page mise à jour le