Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 11/10/1990

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le récent rapport relatif au maintien et au développement de la poste en milieu rural. En huit ans, la concentration du réseau bancaire a touché en moyenne 12 p. 100 des communes rurales. C'est ainsi que, de 1980 à 1988, 3 818 communes rurales ont fermé leur guichet temporaire, tandis que 363 autres ont transformé leur guichet permanent en guichet temporaire. Les caisses d'épargne Ecureuil suivent le même mouvement : 3 010 communes rurales ont perdu leur guichet temporaire, 437 communes voient restreindre l'ouverture de leur guichet. " Depuis 1988, le mouvement de concentration ne fait que s'accélérer " constate le rapport précité. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver aux propositions de ce rapport tendant à expérimenter l'élargissement des services financiers dans les départements les plus touchés par le recul démographique.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/01/1992

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, le Gouvernement a déposé devant le Parlement un rapport sur une extension des activités financières de La Poste. Ce rapport analyse de façon exhaustive et objective les avantages et les inconvénients d'une extension des services financiers de La Poste à l'activité de prêts. Compte tenu de l'importance des actuelles activités bancaires de La Poste, son accès au crédit, même via la distribution de prêts pour le compte de tiers, entraînerait une grave perturbation dans le fonctionnement du secteur financier, notamment pour les réseaux implantés en zone rurale. Le maintien de la poste en zone rurale passe par une politique active d'aménagement du territoire à laquelle le Gouvernement accorde un caractère prioritaire et qui a déjà fait l'objet de décisions concrètes lors des récents comités interministériels d'aménagement du territoire.

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