Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 01/11/1990
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, au moment où le Gouvernement s'engage dans la relance d'une politique de maîtrise de l'énergie pour assurer l'indépendance de notre pays dans ce domaine, sur les économies de devises générées par l'utilisation du bois de chauffage. Principal constituant des énergies renouvelables utilisées en France, le bois-énergie est économique et abondant. Il occupe la deuxième place comme source d'énergie de chauffage dans l'habitat individuel, derrière l'électricité dont il constitue souvent un appoint précieux. Il joue un rôle de complémentarité, notamment en milieu rural, contribue à la valorisation des productions forestières et à la protection de l'environnement. Or, on constate que si l'activité du chauffage au bois consacrée à la production, la distribution et l'installation a suivi une courbe ascendante entre 1980 et 1986, elle s'est notablement ralentie à partir de 1987, en raison notamment de la baisse du prix du fioul et du ralentissement de la construction de maisons individuelles. Près de 50 entreprises couvrant actuellement la production d'appareils de chauffage au bois, auxquelles sont associés une quarantaine de fabricants de conduits de cheminée en béton, terre cuite et métalliques et 5 000 entreprises de distribution et d'installation. Il lui demande, en conséquence, dans le cadre des incitations fiscales en faveur des installations génératives d'économies d'énergie, les mesures incitatives qu'il compte prendre pour encourager le développement de systèmes de chauffage associant le bois et l'électricité, le bois et le fioul, le bois et le charbon.
- page 2333
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/02/1991
Réponse. - Les dépenses occasionnées par le remplacement d'une chaudière par une autre chaudière qui fonctionne uniquement au bois ou en alternance avec une autre source d'énergie constituent des dépenses de grosses réparations qui ouvrent droit à une réduction d'impôt dans les conditions prévues à l'article 199 sexies C du code général des impôts. La loi de finances pour 1990 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 1992. Ces dispositions vont dans le sens des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
- page 423
Page mise à jour le