Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 15/11/1990
M. Lucien Neuwirth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt d'accentuer la déconcentration des crédits d'investissements de l'Etat, alors que seuls 20 p. 100 des crédits de l'Etat sont actuellement déconcentrés. Une expérience de rapprochement des D.D.E. et des D.D.A. étant envisagée en 1991 dans une dizaine de départements, est-il possible de connaître dès à présent la liste des différents départements qui seront concernés par cette expérience ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/05/1991
Réponse. - La question formulée par l'honorable parlementaire comprend deux aspects, la déconcentration des crédits de l'Etat et l'expérience de rapprochement des D.D.E. et des D.D.A.F. qui s'inscrivent tous deux dans le cadre de la politique de renouveau du service public initiée par le Gouvernement. En ce qui concerne la déconcentration des crédits d'investissement de l'Etat, les décisions d'ores et déjà arrêtées sous l'égide du Premier ministre auront pour effet de faire passer à près de 30 p. 100 la part des crédits gérée de manière déconcentrée, contre à peine plus de 16 p. 100 aujourd'hui. L'objectif que le Gouvernement s'était assigné lors du séminaire du mois de juin 1990 sera ainsi atteint dès 1992. S'agissant de l'expérience de rapprochement des D.D.E. et des D.D.A.F., elle est effectivement prévue dans quinze départements. Les quinze départements pressentis sont : les Alpes-Maritimes, le Calvados, la Corrèze, la Drôme, le Finistère, la Gironde, la Haute-Garonne, le Morbihan, la Moselle, le Nord, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Somme, l'Yonne et la Martinique. Cette expérience aura notamment pour objectif de mettre en évidence les complémentarités de deux pôles de compétence technique bien identifiés par les interlocuteurs de l'Etat et offrant une gamme de prestations très diversifiées, en particulier aux collectivités locales. Les domaines dans lesquels cette coopération pourrait se concrétiser sont : l'aménagement et l'urbanisme, l'environnement, l'eau et les déchets, l'équipement des collectivités locales, les constructions publiques.
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