Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/02/1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser l'état actuel de " l'expérimentation " tendant à rapprocher les services départementaux de son ministère et ceux du ministère de l'agriculture et de la forêt, afin d'accroître leur efficacité. Cette restructuration administrative, annoncée le 9 octobre 1990, s'inscrivait dans la politique de renouveau du secteur public après les décisions du séminaire gouvernementale du 11 juin 1990. Compte tenu que cette expérimentation devait en 1991 s'effectuer dans " au moins une quinzaine de départements ", il lui demande si le département qu'il représente au Parlement sera retenu dans cette expérimentation.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991

Réponse. - Dans le droit fil des travaux du séminaire gouvernemental du 11 juin 1990, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministère de l'agriculture et de la forêt cherchent les voies et les moyens d'accroître l'efficacité de leurs directions départementales de l'équipement (D.D.E. et D.D.A.F.), et rationaliser leurs interventions. L'objectif poursuivi est aussi d'améliorer auprès du public et des élus l'image de ces services et la lisibilité de leur action pour la mise en oeuvre des politiques de l'Etat, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement. Par une communication interministérielle du 3 octobre 1990, il a été annoncé la volonté d'instaurer, dès le début de l'année 1991, une coopération renforcée à titre expérimental entre D.D.E. et D.D.A.F. dans une quinzaine de départements. Ont été présentés pour cette expérience les départements des Alpes-Maritimes, du Cavaldos, de la Corrèze, de la Drôme, du Finistère, de la Gironde, de la Haute-Garonne, du Morbihan, de la Moselle, du Nord, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Somme, de l'Yonne et de la Martinique. Les préfets de ces départements ont été appelés, par lettre-circulaire du 8 février 1991, à confirmer leur candidature. Une prochaine circulaire interministérielle précisera le cadre général dans lequel s'insérera l'expérimentation, la plus grande liberté étant laissée aux préfets ainsi qu'aux directeurs quant au choix des domaines et des modalités de coopération. Conformément aux orientations du plan national pour l'environnement arrêtées par le conseil des ministres du 19 décembre 1990, les activités concernant l'environnement feront l'objet de l'expérimentation. Compte tenu des délais de mise en place des structures administratives de suivi de l'expérimentation à l'échelon local, celle-ci devrait pouvoir débuter dans l'ensemble des départements concernés au cours de l'été 1991. Les élus territoriaux, les responsables socioprofessionnels et les associations de protection de l'environnement seront informés à intervalles réguliers du déroulement de l'expérimenation selon des modalités déterminées à l'échelon local.

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