Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/02/1991
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur le problème des contrats de baie qui a été évoqué à l'occasion du débat budgétaire qui s'est déroulé au Sénat le lundi 3 décembre 1990. Il lui rappelle qu'à cette occasion, il lui a posé trois questions auxquelles il n'a pu répondre immédiatement. Il s'agit de l'autorité compétente pour instituer un contrat de baie, des procédures aux termes desquels un tel contrat peut être mis en oeuvre et des modalités de financement. Il lui rappelle que les douze communes du littoral du département de la Loire-Atlantique et les dix-neuf communes du littoral de la Vendée qui forment l'aire d'étude du schéma de mise en valeur de baie de Bourgneuf seraient candidates pour conclure un tel contrat de baie selon des objectifs et les procédures que le ministre délégué voudra bien proposer.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/01/1992
Réponse. - Les objectifs et les procédures liés aux contrats de baie étaient en discussion lors du débat budgétaire tenu le 3 décembre 1990. Depuis lors, les orientations les concernant ont été retenues et publiées à travers la circulaire du ministère de l'environnement datée du 13 mai 1991 et adressée aux préfets des départements. Le contenu de cette circulaire, qui sera adressée directement à l'auteur de la présente question, répond aux interrogations formulées et apporte des réponses de caractère général sur les contrats de baie. Les solutions spécifiques à la mise en place d'un éventuel contrat de baie de Bourgneuf devront être trouvées au niveau local en y associant tous les acteurs concernés.
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