Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/02/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, la publication dans la presse française le 12 janvier 1991 d'une dépêche de l'Agence France-Presse annonçant que le Soviet suprême avait décidé de porter le budget militaire soviétique à 34,8 p. 100 du budget de l'U.R.S.S., en progression de 19,5 milliards de roubles en 1991 par rapport à celui de 1990, pour atteindre le total de 96,5 milliards de roubles. Il lui demande quelles conclusions le Gouvernement français va tirer de cette décision soviétique d'accroître encore le budget militaire de l'U.R.S.S. Les aides économiques et financières de la France et de la Communauté économique européenne à l'U.R.S.S. vont-elles être enfin soumises à des conditions dont la première devrait être la réduction réelle et substantielle des dépenses militaires soviétiques. D'autre part, dans la préparation du budget de 1992 est-il déjà tenu compte de la nécessité pour la France d'accroître ses crédits militaires pour mieux garantir la paix en Europe face à la puissance militaire soviétique.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/12/1991
Réponse. - D'après les éléments disponibles et qui ont été communiqués à la commission des finances de l'Assemblée nationale, le budget de défense de l'U.R.S.S. serait effectivement, en 1991, de 96,5 milliards de roubles au lieu de 71 milliards de roubles en 1990. Toutefois, ces chiffres sont exprimés en roubles courants et ne tiennent pas compte de l'inflation, importante en U.R.S.S. Ce budget de défense est présenté, si l'on tient compte de cette inflation, comme équivalant à 65 milliards de roubles de 1990, soit une baisse de volume des crédits militaires de 8,5 p. 100. Le Gouvernement voit donc dans cette décision soviétique une confirmation des orientations budgétaires en matière de défense adoptées par l'ensemble des pays européens. Le projet de budget français de la défense pour 1992 conduit à une reconduction en francs constants des crédits d'équipement militaire. Cette orientation prudente tient compte de l'évolution du contexte géostratégique, mais aussi du nécessaire équilibre des finances publiques et du respect des engagements gouvernementaux en matière de déficit budgétaire et de maîtrise des prélèvements obligatoires.
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