Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/02/1991
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les vives tensions politiques et sociales que connaît actuellement le Mali et qui ont conduit, le 22 janvier dernier, à la fermeture de tous les établissements scolaires - y compris l'Ecole Liberté A de Bamako, seul lycée malien enseignant le programme français -, il semble que la réouverture des écoles ne pourra intervenir avant la fin du mois de mars, date à laquelle se tiendra le congrès annuel du parti unique au pouvoir. Il en résulte de réelles difficultés pour nos compatriotes en matière de scolarisation de leurs enfants, notamment en ce qui concerne l'inscription au baccalauréat en France. En effet, les cours dispensés à l'Ecole Liberté A préparent au baccalauréat français et sont sanctionnés par le baccalauréat malien option étrangère qui bénéficie de l'homologation française, aux termes du décret du 2 août 1960 et de la circulaire n° 86-138 du 18 mars 1986. Or, la plupart des académies et écoles métropolitaines contactées ont fait savoir que les élèves du lycée en cause ne peuvent s'inscrire au baccalauréat français soit parce que leurs dossiers ne peuvent être transférés en France - l'Ecole Liberté A n'étant rattachée à aucune académie française -, soit parce que la date limite d'inscription à l'examen pour les candidats libres est dépassée ; d'autres académies exigent la production d'écrits officiels attestant l'inscription au baccalauréat malien et la non-prise en compte de l'année scolaire pour cause de troubles dans le pays : faute de pouvoir obtenir de tels documents par les autorités maliennes, le conseiller culturel de l'ambassade de France à Bamako et le proviseur de l'école ont chacun signé un certificat en ce sens. Il lui signale en outre que quelques lycéens n'ont toujours pas réussi, à ce jour, à trouver une place dans un internat en France. Il lui demande, en conséquence, si les justifications qui ont été avancées sont conformes à la réglementation en vigueur, de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour permettre à nos jeunes compatriotes concernés de poursuivre leurs études en France et de se présenter aux épreuves du baccalauréat.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - Les tensions politiques et sociales au Mali ont entraîné de réelles difficultés en matière de scolarisation des élèves en raison de la fermeture de tous les établissements scolaires. Certaines familles françaises ou non maliennes dont les enfants étaient scolarisés à l'Ecole Liberté A de Bamako ont jugé préférable que ceux-ci poursuivent leurs études et se présentent au baccalauréat en France. Elles se sont heurtées, dans certains cas, au refus des services académiques français d'accepter l'inscription à la prochaine session de cet examen, pour des motifs d'ordre réglementaire. Cependant, en raison du caractère exceptionnel de la situation, il a été demandé à l'ensemble des recteurs de bien vouloir accepter, à titre dérogatoire, ces inscriptions tardives au baccalauréat. Cette mesure devrait contribuer à ce que l'évolution de la scolarité de ces élèves ne soit pas compromise et pénalisée par ces événements extérieurs.
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