Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 21/02/1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'utilisation des anabolisants dans les pays de la Communauté économique européenne. En effet, depuis 1988, une directive européenne interdit d'utiliser certains activeurs de croissance, à des fins d'engraissement, en élevage. Or, si cette réglementation est particulièrement bien respectée en France (moins de 10 p. 100 de bovins ainsi traités), il n'en est pas de même chez nos proches voisins : Belgique 90 p. 100, Irlande 77 p. 100 , Pays-bas 33 p. 100 ... On estime que l'utilisation de cinq hormones (oestradiol, testostérone, progestérone, trenbolone, zéranol), permet un gain supplémentaire pour l'éleveur, pouvant aller jusqu'à 1 100 F pour une génisse et même 2 000 F pour un boeuf. Les agriculteurs français se trouvent dans une situation de concurrence bien déloyale. L'objectif premier de la directive européenne était la suppression de la distorsion de cette concurrence entre les pays de la C.E.E. Or, son effet est aujourd'hui rigoureusement inverse. Les législations internes de chaque pays sont variables, les budgets et moyens très différents. Dans ces conditions, et compte tenu de l'impossibilité de contrôler sérieusement la totalité des viandes qui arrivent en France, les producteurs français sont défavorisés. Bien que ces cinq hormones soient reconnues comme non nocives, il est cependant nécessaire d'apporter aux consommateurs une information objective et progressive. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser les actions qu'il envisage de mener afin d'aboutir à une stricte application de cette directive européenne dans tous les Etats de la C.E.E. et soutenir une véritable politique de la viande centrée sur la qualité et la certification.

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La question est caduque

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