Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 28/02/1991
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les conséquences regrettables qu'aurait, si elle était envisagée, une décote des actes de scanner, d'angiographie et de radiologie conventionnelle. En effet, cette décote, sans réduction des frais professionnels, entraînerait une diminution considérable des recettes des cabinets de radiologie concernés, qui se trouveraient, ainsi, dans l'impossibilité d'assurer l'amortissement des matériels hautement sophistiqués et dans l'obligation de pratiquer des licenciements économiques immédiats. Sans méconnaître la situation des organismes de protection sociale, il semble injuste de pénaliser certaines professions médicales qui concourent d'une façon décisive et unanimement reconnue à l'amélioration de la santé publique. En conséquence, il lui demande si, en dépit des conséquences fâcheuses d'une telle décision, il envisage, néanmoins, de la prendre.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/07/1991
Réponse. - Dans l'objectif d'une meilleure adaptation des textes réglementaires à l'évolution de la pratique médicale, en prenant en compte le progrès technique, il est apparu souhaitable de mettre en oeuvre une modification des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de radiodiagnostic. Les projets des mesures élaborées par les pouvoirs publics sont actuellement soumis, pour avis, à la commission permanente de la nomenclature et au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
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