Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 28/02/1991

M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la guerre du Golfe sur des secteurs comme le tourisme, l'industrie automobile et autres. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'aider ces secteurs et, dans ce cas, quel serait le montant de ces aides.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/08/1991

Réponse. - La guerre du Golfe a eu en premier lieu pour effet de suspendre les contrats commerciaux conclus par des entreprises françaises avec l'Irak, du fait de l'embargo. Pour leur permettre de faire face aux difficultés financières transitoires résultant de cette situation, le Gouvernement a décidé de leur ouvrir un accès privilégié aux aides accordées au titre de la restructuration par le C.I.R.I. Le conflit a en second lieu provoqué une contraction des débouchés des secteurs traditionnellement liés à la clientèle du Moyen-Orient ou à l'activité de transport aérien, du fait de la baisse de fréquentation des aéroports et donc des " duty-free ". Cela vaut en particulier pour les industries de luxe - parfumerie, bijouterie, haute-couture, maroquinerie. En troisième lieu, la guerre du Golfe a coïncidé avec le retournement du marché des biens d'équipements, comme l'automobile et la productique. Le conflit, s'il a pu servir d'accélérateur, n'est pas à l'origine de ces tendances négatives, perceptibles dès le début de l'année 1990. Elles sont imputables avant tout à un contexte macro-économique devenu moins favorable. C'est pourquoi, le soutien des pouvoirs publics doit s'inscrire principalement dans la durée. Il vise à renforcer la compétitivité de ces secteurs, pour leur permettre de mieux résister à la dégradation du contexte concurrentiel. A ce titre, le Gouvernement a lancé un programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres (Predit), d'un montant de 8,3 milliards de francs, dont 2,6 milliards de francs apportés par l'Etat. Par ailleurs, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur va engager en 1991 et 1992 des actions de soutien à la recherche et au développement dans le domaine des technologies de production, suite aux conclusions du groupe Nicoleau sur la productique et du rapport du plan sur l'usine du futur.

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