Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/02/1991
M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, qu'un ancien chancelier de la République fédérale allemande a suggéré dans un magazine germanique à grand tirage que soit organisée la rotation des deux sièges que détient l'Europe au Conseil de sécurité des Nations unies, suggestion qui, si elle était acceptée, aboutirait à priver la France de sa place au Conseil de sécurité, conséquence de sa participation à la victoire des démocraties anglo-saxonnes et française contre le national-socialisme. Il lui demande la réponse de la France à cette prétention, relayée par des suggestions convergentes en provenance de Rome.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/04/1992
Réponse. - Une modification de la composition du Conseil de sécurité des Nations unies n'est pas à l'ordre du jour. Elle supposerait une révision de la charte des Nations unies à laquelle la France ne donnerait pas son accord. Les raisons qui ont inspiré l'équilibre des pouvoirs inscrits dans la charte conservent toute leur pertinence : elles ont conduit à attribuer des compétences en matière de maintien de la paix internationale à l'organisme obéissant au principe de l'unanimité des puissances qui assument les plus lourdes responsabilités dans ce domaine. Les propositions de réforme, au demeurant fluctuantes, auxquelles se réfère l'honorable parlementaire se contredisent les unes les autres et manquent de réalisme : elles se traduiraient inéluctablement par une perte d'efficacité du Conseil de sécurité dont la raison d'être est d'assurer l'action rapide et décisive de l'organisation lorsque la cause de la paix l'exige.
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