Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 07/03/1991
M. Christian Bonnet rappelle à M. le Premier ministre qu'à l'en croire l'année 1991 devait être, budgétairement parlant, celle de la justice. Tout en souscrivant pleinement au principe d'une réduction de crédits destinée à compenser les dépenses supplémentaires occasionnées par la guerre du Golfe, il lui demande s'il ne lui apparaît pas contre-indiqué d'y faire participer, à concurrence de 207 millions, un département ministériel relevant des attributs de souveraineté de l'Etat et tenu à bon droit pour pauvre parmi les pauvres.
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La question est caduque
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