Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/03/1991

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur la nécessité de protéger le plus grand nombre possible de sites et paysages ruraux par le remplacement des fils aériens par des lignes enterrées. Il lui demande donc de bien vouloir dresser un bilan des mesures déjà prises et de lui faire connaître s'il entend accélérer cette politique.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 23/05/1991

Réponse. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est pleinement convaincu de l'intérêt qui s'attache à enterrer le plus possible les artères de télécommunications. France Télécom oeuvre depuis longtemps en ce sens, particulièrement pour ses câbles de transport, les plus importants, dont la longueur totale en aérien diminue d'année en année. Tel est aussi bien entendu le cas des sites protégés et naturels, pour lesquels un programme d'effacement des lignes aériennes a été mis en place dès 1973, conjointement avec E.D.F. En 1991, les travaux effectués à ce titre représenteront 20 p. 100 de plus que l'année précédente. Cette politique se heurte toutefois à des contraintes. Les unes sont structurelles : la France est, à l'échelle de l'Europe, un pays dans lequel la densité de population est relativement faible, particulièrement dans certaines régions : d'où une longueur moyenne de câbles par abonné nettement supérieure à celle des pays voisins. En outre, de grandes parties du territoire ont un sol rocheux dans lequel la mise en souterrain est difficile et onéreuse. D'autres tiennent à la mission de service public de l'exploitant qui doit raccorder dans les meilleurs délais toute personne qui en fait la demande : cette rapidité ne peut, en milieu rural, être obtenue qu'en réalisant la ligne en aérien. Malgré toutes ces contraintes, les efforts consentis pour enterrer la plus grande longueur de câbles possible seront poursuivis, voire accentués.

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