Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/03/1991

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur le fait que, selon certains observateurs, nombre de stations d'épuration en zone rurale seraient de fait inefficaces car " désactivées " en raison du coût d'entretien élevé de ces dernières. Il lui demande si cette observation est statistiquement fondée et, dans l'affirmative, quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette solution.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/12/1991

Réponse. - La protection de la salubrité publique et la protection du milieu naturel constituent les objectifs fondamentaux que s'est fixés le Gouvernement dans le cadre de sa politique de l'assainissement. Pour l'instant, l'état général de l'assainissement des communes, apprécié par l'intermédiaire des agences de bassin et du ministère de l'agriculture et de la forêt, pour les communes rurales, n'est pas satisfaisant. Les causes de ce mauvais état général sont multiples et, s'il est en général admis que les stations d'épuration de faible capacité présentent des dysfonctionnements graves, on ne peut ni généraliser ni imputer directement et uniquement la cause aux coûts d'entretien élevés. Les limites de fonctionnement du parc de stations d'épuration des communes rurales relèvent à la fois de la conception et de l'exploitation de ces stations. Les communes rurales sont souvent passées d'un assainissement de type individuel à un assainissement collectif. Les stationsd'épuration de faible capacité sont apparues, calquées sur les stations urbaines. Il a pu y avoir, dans les années 1960-1970 essentiellement, dans un contexte nouveau, des erreurs de conception, des inadaptations aux conditions locales d'épuration ; mais, de toute façon, les faibles capacités des stations rurales les rendent sensibles à des changements de toute nature, en particulier aux eaux parasites (infiltration de la nappe phréatique dans le réseau) qui, en diluant les effluents, font chuter le rendement de manière importante ; seule une intervention sur le réseau peut alors résoudre le problème. L'autre cause importante de dysfonctionnement est la fragilité des éléments électromécaniques. Lourdes en investissement, les stations de faible capacité se révèlent, coût rapporté à l'habitant, plus lourdes en fonctionnement que les stations urbaines, y compris en cas de fonctionnement correct. Le coût d'entretien d'une station s'élève, en moyenne, à 10 p. 100 du coût d'investissement. Pour les stations de faible capacité, ce pourcentage peut doubler mais, comme la plupart des communes rurales ne font pas ressortir les coûts spécifiquement liés à l'exploitation de leur station d'épuration, il est difficile de chiffrer leurs efforts dans ce domaine. Il est certain que des élus ont été confrontés à l'exploitation de stations d'épuration mal adaptées, subissant des variations de charge en quantité et qualité, parfois mal dimensionnées, gérées par un personnel insuffisamment formé. Certains ont pu se décourager devant tant de difficultés conduisant à des coûts d'exploitation prohibitifs en regard du résultat. Après cette première phrase difficile de développement de l'assainissement en zones rurales, des techniques plus adaptées à leur contexte et à leurs moyens se sont développées dans les années 1970-1980, notamment celle du lagunage, sous l'impulsion des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. Ainsi, à ce jour, plus de deux mille installations de ce type ont été implantées dans notre pays. Ceci dit, il faut dans certains cas aider les élus à revoir la conception de leur station d'épuration en les conseillant quant à la mise en place de techniques plus adaptées, sans oublier le développement, dans les zones d'habitat dispersé, de l'assainissement autonome. Le ministère de l'environnement et les agences de l'eau s'y emploient en s'appuyant sur les résultats des études qu'ils mènent de façon concertée et en diffusant divers documents aux élus concernés. D'autres actions sont également menées pour sensibiliser et former les élus sur ce sujet, par le fonds national pour le développement des adductions d'eau (F.N.D.A.E.) notamment. Enfin, il faut signaler que le montant des autorisations de programme du F.N.D.A.E. a été sensiblement augmenté en 1991 ce qui a permis un relèvement des aides de celui-ci aux communes rurales. ; national pour le développement des adductions d'eau (F.N.D.A.E.) notamment. Enfin, il faut signaler que le montant des autorisations de programme du F.N.D.A.E. a été sensiblement augmenté en 1991 ce qui a permis un relèvement des aides de celui-ci aux communes rurales.

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