Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 14/03/1991
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'afflux de réfugiés albanais en Italie, dont il s'inquiète vivement. Il lui rappelle que l'Italie est fréquemment le pays de transit d'étrangers qui viennent s'installer en France, le plus souvent clandestinement en raison de la perméabilité des frontières. Il lui demande donc quels moyens seront mis en oeuvre, notamment en liaison avec les autorités italiennes, afin que les ressortissants albanais qui ne pourront s'installer en Italie ne cherchent pas à pénétrer sur notre territoire. Plus généralement, il lui demande quelles démarches entreprend son Gouvernement pour que des accords de réadmission soient conclus entre la France et l'Italie, accords qui existent avec d'autres pays d'Europe et qui visent à éviter que les étrangers ayant séjourné dans un pays européen ne puissent demander asile dans un autre pays de la Communauté. Il souligne d'autre part que les faiblesses de fonctionnement de l'O.F.P.R.A. et la lenteur de l'instruction des dossiers conduisent le plus souvent les demandeurs d'asile à rejoindre les rangs des clandestins. Il lui demande donc, compte tenu de la réglementation du droit d'asile, qui ne permet pas l'assignation à résidence des demandeurs et les autorise de plus à exercer un emploi, quelles mesures il compte prendre pour éviter qu'une grande partie des 20 000 Albanais qui, à ce jour, se voient refuser l'asile politique en Italie, ne viennent le demander en France.
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La question est caduque
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