Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 21/03/1991
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le mécontentement des anciens combattants quant aux propos diffamatoires qui peuvent être tenus contre leurs associations et eux-mêmes. Au moment où l'immense majorité de notre pays reconnaît le courage et la détermination de nos soldats, aviateurs et marins, qui ont été engagés pour la libération du Koweït et la défense du droit international, il ne peut être oublié certaines émissions télévisuelles ou articles qui ont attenté à la dignité de l'armée, de nos anciens combattants et de leurs associations. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire respecter le droit à la dignité sans remettre en question la liberté d'information qui n'est là pas en cause.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/09/1991
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre considère, ainsi qu'il l'a souligné dans son premier message au monde combattant lors de sa prise de fonctions, que les problèmes relatifs à la mémoire des conflits contemporains constituent l'un des axes privilégiés de sa politique. C'est pourquoi il ne peut qu'être favorable à la revendication des anciens militaires et anciens combattants visant à ce que leurs associations puissent ester en justice dans les mêmes conditions que les anciens résistants ou anciens déportés. Dans cet esprit, il poursuivra l'action engagée à cet effet par le Gouvernement devant le Parlement afin d'aboutir à une solution satisfaisante.
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