Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les différentes insultes, critiques, paroles et dessins diffamatoires dont a récemment fait l'objet notre armée à l'heure même où elle était engagée dans le conflit du Golfe. Un écrivain célèbre a écrit et diffusé une lettre appelant nos soldats à la désertion, à l'insubordination et au sabotage. Le 14 février 1991, un dirigeant syndicaliste des dockers de Fos-sur-Mer annonçait à la télévision, sourire aux lèvres, qu'une grève était organisée pour empêcher le chargement du matériel militaire à destination de nos troupes dans le Golfe. Ces exemples montrent bien que l'impunité est garantie à tous les détracteurs de l'armée. Ils peuvent tourner en dérision, comme l'a souvent fait le dessinateur de presse, les souffrances, les blessures, les morts. Devant ces situations qui déshonorent notre armée, il lui demande comment, d'une part, il juge de tels comportements et, d'autre part, s'il envisage de combler le vide juridique existant dans la loi qui protège le moral de l'armée et l'honneur des militaires ?
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Transmise au ministère : Justice
Réponse du ministère : Justice publiée le 17/10/1991
Réponse. - Le garde des sceaux rappelle qu'à la suite des propos tenus par l'écrivain visé par l'honorable parlementaire, le 24 janvier 1991, il avait aussitôt demandé au procureur général près la cour d'appel de Toulouse de faire procéder à une enquête du chef de provocation de militaires à la désobéissance, sur le fondement de l'article 25 de la loi du 29 juillet 1881. L'issue du conflit du Golfe et l'absence d'incidence des propos incriminés sur le comportement des soldats français, tant sur le théâtre des opérations militaires que sur le territoire national, ont conduit au classement de cette procédure.
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