Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 04/04/1991
M. Roland du Luart expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que le projet de directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail suscite de vives et légitimes inquiétudes de la part des entreprises soumises à des conditions particulières d'exercice de leurs activités dont l'avenir pourrait s'en trouver menacé. Il s'agit, en particulier, des entreprises de nettoyage, qui emploient en France plus de 200 000 salariés, dont environ les deux tiers de femmes, et dont la nature même des travaux accomplis ne saurait être compatible tant avec une plage horaire de travail de nuit s'étendant de 20 heures à 9 heures qu'avec un repos journalier continu de 11 heures au moins et un repos continu hebdomadaire de 24 heures, cumulé avec le dit repos journalier. De plus, si des dérogations sont bien venues, celles-ci sont assorties de contraintes telles qu'elles ne feraient que reporter dans le temps les difficultés auxquelles elles seraient censées apporter une solution. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de provoquer un assouplissement des dispositions du projet de directives dont il s'agit, et spécialement de celles concernant les possibilités de dérogations, tenant réellement compte de la spécificité des tâches accomplies dans le cadre de telles entreprises.
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La question est caduque
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