Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/04/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les conséquences du non-remboursement, sous prétexte qu'ils ne guérissent pas, des 141 médicaments de la classe des antiasthéniques, utilisés contre la fatigue physique, nerveuse ou intellectuelle. La plupart d'entre eux l'étaient jusqu'à présent à hauteur de 40 p. 100. Cette mesure intervient alors que la fatigue est la première pathologie citée spontanément par les Français lorsqu'on les questionne sur leur état de santé. La liste de ces 141 médicaments a été adressée à tous les médecins. Ceux-ci vont se trouver devant un choix difficile : soit prescrire des médicaments plus forts, plus chers, donc plus coûteux pour la sécurité sociale, soit ne plus en prescrire, entraînant dans certains cas la rechute de la maladie et la prolongation de l'arrêt de travail. Il en ressort que la liberté de la médecine se trouve entravée et que l'on aboutit, en quelque sorte, à une médecine à deux vitesses : d'un côté les personnes qui auront les moyens financiers suffisants pour acheter de quoi se soigner et de l'autre, ceux qui ne le pourront pas. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre concernant ce grave problème et de lui préciser les raisons pour lesquelles cette mesure aurait été prise sans concertation avec la Caisse nationale d'assurance maladie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - Lors de ses séances du 23 janvier et du 6 février 1991, la commission de la transparence a examiné les médicaments antiasthéniques, psychostimulants et autres produits indiqués dans l'asthénie, en vue de leur déremboursement éventuel, ainsi que les risques de reports de prescription sur des spécialités actuellement prescrites ou susceptibles de l'être dans les mêmes indications que ces produits. Pour ce qui concerne les médicaments antiasthéniques et les psychostimulants, la commission de la transparence a notamment estimé que " les caractéristiques de ces produits, d'efficacité non démontrable objectivement, utiles aux médecins, mais non indispensables, et la nature du symptôme traité ne justifient pas leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie. Leur usage constitue une dépense injustifiée pour les systèmes de protection sociale ". S'agissant des risques de reports de prescription, la commission a examiné cas par cas les spécialités concernées, et a proposé soit des mesures de radiations, éventuellement différées pour permettre aux firmes de modifier certaines formules, soit une limitation des indications retenues pour le remboursement, en excluant l'asthénie, assortie d'un contrôle de la promotion des spécialités concernées, soit un examen complémentaire dans le cadre général du traitement de l'anxiété. Un arrêté du 28 février 1991, publié au Journal officiel du 13 mars 1991, a mis en oeuvre les avis de la commission de la transparence pour ce qui concerne les antiasthéniques et les psychostimulants.
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