Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 18/04/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par de très nombreux retraités à l'égard de la contribution sociale généralisée. Il attire tout particulièrement son attention sur le fait que le supplément familial versé aux allocataires était jusqu'alors préservé de tous prélèvements, même fiscaux, mais se trouve néanmoins assujetti à la C.S.G. Ainsi, plus la famille du retraité sera nombreuse, plus sa contribution sera élevée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre, visant à mettre fin à une telle anomalie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/07/1991
Réponse. - L'objet de la contribution sociale généralisée est de faire participer l'ensemble des revenus au financement des prestations familiales qui sont l'expression d'une politique nationale de solidarité et ce quels que soient la nature et le statut des revenus au regard des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il est donc logique que les pensions de retraite constituent un des éléments de l'assiette de la C.S.G. et que celle-ci soit élargie aux majorations et bonifications pour enfants, comme elle l'est par exemple pour les salariés aux sommes allouées au titre de la participation et de l'intéressement, et pour les fonctionnaires aux primes.
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