Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations, notamment des agriculteurs, à l'égard du changement annuel entre l'heure d'été et l'heure d'hiver. Puisque, selon les récentes informations de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (A.F.M.E.), selon lesquelles le retour à l'heure d'hiver ne permettrait que d'économiser 1,25 franc par mois et par habitant, il lui demande la nature, les perspectives et les échéances des discussions avec les experts européens des Etats membres, qui devaient reprendre en mars 1991, afin de juger de l'opportunité de reconduire cette mesure en 1993. (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 21 mars 1991).
- page 845
Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/07/1991
Réponse. - Des discussions au niveau européen sur l'élaboration d'une nouvelle directive concernant le changement d'heure à partir de 1993 sont en cours. Des éléments nouveaux tel le rapport de Mme Ségolène Royal sur l'heure d'été vont permettre d'éclairer les choix. De plus, la commission a demandé à deux bureaux d'études des rapports sur les conséquences du changement d'heure pour l'environnement et la santé, deux domaines dans lesquels l'impact du régime actuel mérite d'être attentivement analysé. Les discussions avec les experts européens des Etats membres permettront de juger de l'opportunité de reconduire cette mesure en 1993. La directive européenne en vigueur prévoit en effet les dates de changement d'heure jusqu'en 1992 inclusivement.
- page 1375
Page mise à jour le