Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 25/04/1991
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème très préoccupant de l'encadrement scolaire en zone rurale. Les élus ruraux se battent sans relâche contre la désertification des campagnes. Une de leur préoccupation essentielle est de conserver les écoles, permettant ainsi le maintien ou l'installation de familles dans les petites communes. Ils font de grosses dépenses pour améliorer le fonctionnement et l'accueil de ces écoles qui sont pénalisées par une double injustice : l'éloignement des lieux de culture et l'obligation de la multiplicité des cours dans une même classe. Désireux de mettre toutes les chances de leur côté, ils ont suivi la politique en faveur du regroupement pédagogique intercommunale (R.P.I.). Or les normes d'encadrement d'instituteurs appliquées dans les zones rurales entraînent chaque année des fermetures de classes et le R.P.I. s'avère désormais pénalisant puisque le taux d'encadrement augmente avec le nombre de classes. Les extrêmes difficultés que rencontre l'enseignement dans nos campagnes mériteraient d'être compensées par l'application d'un taux d'encadrement spécifique au milieu rural, inférieur à celui des villes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation et s'il envisage la mise en place de nouvelles normes d'encadrement scolaire en zone rurale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/08/1991
Réponse. - Les décisions de prélèvements d'emplois d'instituteur, qui ont été prises dans le cadre de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens, ont fait l'objet de pondérations importantes pour tenir compte des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. Pour prendre en compte cet élément dans la préparation des opérations de rentrée et diminuer ainsi les retraits dans les zones rurales, les départements ont été classés en cinq groupes en fonction du pourcentage de petites écoles de une à deux classes et du pourcentage de communes sans écoles publiques. Les départements classés dans les groupes les plus ruraux (où l'on retrouve les départements de montagne) qui auraient dû être amenés à rendre parfois un nombre de postes non négligeable du fait de leur taux d'encadrement favorable et de leur évolution démographique se sont ainsi vu appliquer des coefficients modérateurs qui ont notablement diminué les suppressions. Cela traduit bien le souci qu'a le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de préserver le service public d'enseignement dans les zones fragilisées. Cela dit, chaque année, compte tenu de l'évolution démographique, des mesures de carte scolaire arrêtées au plan départemental peuvent se traduire effectivement par des fermetures de classes, voire d'écoles. En outre, on constate que le maintien à tout prix d'écoles à très faibles effectifs peut parfois constituer une entrave à l'efficacité pédagogique. En tout état de cause, le maintien de l'école au village n'est hélas pas suffisant pour fixer les populations et stopper le dépeuplement des zones rurales, qui perdure. Cela met en évidence la nécessité de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimension scolaire est intégrée à une politique d'aménagement du territoire. C'est le sens de la mission confiée à M. Mauger.
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