Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 02/05/1991
M. Jean-Paul Chambriard prie M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui indiquer les intentions du Gouvernement à propos du renouvellement de la convention Etat-région-S.N.C.F. Le conseil régional d'Auvergne et la S.N.C.F. sont prêts à s'engager à la même hauteur que dans la convention précédente. L'Etat acceptera-t-il de maintenir son même taux de participation pour une période de cinq ans afin de poursuivre le désenclavement de l'Auvergne ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - Conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs, la région Auvergne a signé en février 1986 avec la S.N.C.F. une convention d'exploitation de l'ensemble de son réseau régional de transports collectifs. Le nouveau projet de convention pour la période 91-95 a été approuvé par le conseil d'administration de la S.N.C.F. et sera signé par le conseil régional et la direction de la région S.N.C.F. de Clermont-Ferrand très prochainement. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ne peut que se féliciter de la continuation de ce partenariat. Il rappelle que les conditions qui ont permis à la quasi-totalité des services ferroviaires d'intérêt régional existant sur le territoire national d'être inclus dans les conventions entre la S.N.C.F. et les régions restent inchangées, permettant le succès de la politique de décentralisation ferroviaire. Ainsi, dans le cadre du contrat de plan Etat-S.N.C.F. qui couvre la période 1990-1994, l'Etat a-t-il maintenu le montant de la contribution financière globale qu'il verse à la S.N.C.F. pour ces services. Avec près de 4 milliards de francs pour l'année 1991, ce qui constitue l'élément principal du financement des services conventionnés, l'Etat montre son intérêt pour le maintien et le développement d'une desserte ferroviaire régionale de qualité.
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