Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 16/05/1991

M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la gravité du problème de la dépendance des personnes âgées. En effet, les conditions de vie et de prise en charge des personnes âgées dépendantes constituent désormais un problème national - puisque le nombre des personnes âgées fortement dépendantes devrait être de l'ordre de 600 000 et celui des personnes semi-dépendantes d'environ 800 000 - et, devant l'ampleur de ces chiffres, il n'est plus possible de s'en remettre aux seules solidarités familiales. Constatant que la notion même de dépendance n'est toujours pas reconnue par notre législation sanitaire et sociale, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage prochainement, dans le cadre de l'amélioration de la protection sociale, la reconnaissance et la prise en charge par l'Etat et la sécurité sociale du risque dépendance.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/12/1991

Réponse. - L'amélioration des conditions de vie et de prise en charge des personnes âgées dépendantes est une préoccupation du Gouvernement. La commission réunie par le Commissariat au Plan, présidée par M. Schopflin, a présenté ses conclusions, après avoir recueilli les avis des différents partenaires. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a déposé parallèlement un rapport d'information sur les personnes âgées dépendantes, " Vivre ensemble ", présenté par M. Jean-Claude Boulard. Le Gouvernement, au vu des conclusions de ces rapports et des possibilités de financement, précise prochainement des mesures visant à mieux faire face au problème de la dépendance.

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