Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 16/05/1991

M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation des retraités et pensionnés, constatant que, depuis dix ans, le pouvoir d'achat des retraites, pensions et allocations vieillesse est en régression constante. Il lui rappelle que les pensions du régime général ont été revalorisées, hors rattrapage des années antérieures, de 2,5 p. 100 en 1990, alors que les salaires ont, en moyenne, augmenté de 5 p. 100 et que la valorisation, nettement insuffisante de janvier 1991 (au titre de 1990) de 0,3 p. 100, a fait perdre 2,2 p. 100 aux retraites de base par rapport aux salaires. Il lui rappelle, en outre, qu'en 1990 les prix ont augmenté d'environ 3,5 p. 100, ce qui a encore induit une perte de pouvoir d'achat pour les retraites de base. Il constate, par ailleurs, que le débat sur l'avenir des régimes de retraite est encore repoussé, alors que le Gouvernement a déclaré lier réforme et indexation des pensions sur les salaires. Il lui précise que, dans ces conditions, le niveau de vie des retraités, notamment ceux du régime général, est sensiblement affecté par les reports incessants. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage enfin l'indexation des pensions de retraite sur les salaires, et ce dès le 1er juillet 1991.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/08/1991

Réponse. - Les revalorisations retenues pour 1991, soit 1,7 p. 100 au 1er janvier et 0,8 p. 100 au 1er juillet, correspondent à une augmentation en moyenne annuelle de 2,8 p. 100 pour l'année, conforme à l'évolution prévisonnelle des prix. Cette augmentation permet, dans un contexte très difficile qui a conduit le Gouvernement à augmenter les cotisations d'assurance maladie à la charge des actifs, de maintenir le pouvoir d'achat des retraités sur l'ensemble de la période 1989 à 1991. Le Gouvernement poursuit sa réflexion sur les réformes structurelles qui doivent être prises rapidement afin d'assurer la maîtrise des dépenses de nos régimes de retraite à moyen et long terme, et notamment, dans ce cadre, à la définition de règles de revalorisation des pensions.

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